Expert et généralement bien diplômé, le cadre est l’employé d’une société ou d’une administration exerçant des fonctions impliquant un niveau de responsabilité, de décision et d’initiative assez élevé. Il peut également gérer l’encadrement ou le management d’une équipe.
Contrairement aux autres salariés, il bénéficie d’une certaine autonomie et d’un salaire adapté à l’exercice de ses fonctions.
1 – Quelle différence existe-t-il entre un cadre et un salarié ?
Quand on jette un œil au Code Du Travail, on remarque qu’il ne donne pas de définition du statut cadre, même s’il mentionne les cadres dans plusieurs articles, notamment concernant la durée de leur période d’essai.
Le statut cadre est lié à une position dans la classification des postes, qui comprend 3 groupes : ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise, et cadres.
Évidemment, chaque convention collective fait appelle à ces groupes d’une façon qui lui est propre. Un poste à responsabilités identiques pourra parfois être cadre dans une branche professionnelle, et non cadre dans une autre.
Toutefois, petite précision, le rôle d’encadrement (management) n’est pas toujours attaché à un statut cadre. De ce fait, on peut tout à faire manager une équipe sans être cadre, et on peut être cadre sans avoir de responsabilité managériale.
Le plus souvent, ce sont les notions d’autonomie, d’initiative ou d’expertise qui reviennent le plus souvent pour définir le statut cadre.
2 – Mon salaire va-t-il changer en devenant cadre ?
On entend régulièrement que “passer cadre” se répercute souvent négativement sur la fiche de paie du salarié. En vérité, la réalité est plus complexe.
En effet, jusqu’en 2019, il existait une grande différence entre les cadres et les non-cadres, liée à la retraite. Les premiers avaient accès à un régime de retraite spécifique nommé l’AGIRC. Ils payaient de ce fait des cotisations plus importantes prélevées sur leur salaire. Ils bénéficiaient ainsi d’un meilleur niveau de retraite.
En 2019, l’AGIRC a fusionné avec l’ARRCO, la caisse retraite des non-cadres, et cette spécificité s’est donc achevée. À présent, les cotisations retraites sont désormais les mêmes pour cadres et non cadres. La différence au niveau du montant de la retraite se fait proportionnellement à la rémunération lors de la vie active.
Il subsiste toujours deux différences au niveau du bulletin de paie :
Les cadres cotisent à l’APEC, l’association pour l’emploi des cadres, qui proposent un accompagnement des entreprises et des salariés cadres tout au long de leur carrière. Le taux de cotisation est de 0,06%, jusqu’à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (13 712 euros en 2022).
Les cadres bénéficient obligatoirement d’un contrat de prévoyance dédié, financé par l’employeur, et qui représente au minimum 1,5% du salaire compris dans la tranche A (jusqu’à 3428 euros en 2022).
Même si elle existe toujours, la différence de charges s’est en conséquence fortement réduite entre un salarié cadre et un salarié non cadre.
3 – Est-ce que les cadres sont automatiquement au forfait jour ?
Le forfait jour est une modalité de décompte du temps de travail qui permet de ne plus avoir à suivre les heures de travail, mais uniquement les jours travaillés. Le salarié ne bénéficie plus du paiement d’heures supplémentaires, mais reçoit en contrepartie des jours de repos (RTT). Ce système, souvent privilégié, permet une très grande autonomie aux cadres y étant rattachés. Ils peuvent ainsi, en pratique, moduler leurs horaires comme bon leur semble et sont évalués sur leurs performances.
Les catégories de salariés pouvant bénéficier du forfait jour sont précisées dans chaque convention collective. Il peut s’agir de l’ensemble des cadres, exclusivement des cadres supérieurs (comme dans la branche Syntec), mais aussi parfois des agents de maîtrise.
Selon la convention, il est donc possible d’être cadre à 35h, ou non cadre au forfait jour !
Dans tous les cas, le forfait jour n’est jamais “automatique”, et nécessite l’accord du salarié.
4 – Finalement, il y a peu de différences entre un cadre et un non cadre ?
Depuis la fusion AGIRC-ARRCO de 2019, les deux statuts se sont en effet rapprochés.
En revanche, il existe de très nombreuses mesures dédiées aux cadres dans les conventions collectives.
Elles concernent souvent :
– la période d’essai
– le temps de travail
– l’indemnité de licenciement
– la durée du préavis
– les dispositions de maintien de salaire en cas de maladie
– …
Pensez alors à toujours consulter votre convention collective pour connaître les spécificités liées au statut cadre dans votre branche.
Pour conclure
Par le passé, il existait une différence assez importante entre cadres et non cadres, liée aux cotisations retraite. Avec des cotisations plus élevées, les cadres bénéficiaient d’une pension plus élevée à la fin de leur carrière.
Cette différence n’existant plus depuis la fusion des régimes de retraite en 2019, les statuts se sont rapprochés.
En revanche, il peut subsister d’importantes différences conventionnelles.
Il est nécessaire de consulter votre convention collective de branche pour connaître les droits et les avantages associés au statut cadre pour votre entreprise.
Voilà qui clôture notre article de blog consacré au statut cadre. On espère que vous avez appris quelques informations utiles.
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